07 mai 2006
6. Retour d'expérience. Tout n'est pas permis sur les blogs: des règles à respecter
Mais bon, la loi sur les droits d'auteur, étant toujours d'une brûlante actualité, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que les blogs sont soumis à des règles et que la liberté n'est pas un espace infinie. Pour le rappeler le forum des droits de l'Internet a publié une brochure intitulée "Je blogue tranquille", disponible sur le site droitdunet.fr. Extraits et illustrations.
Blog et droit d'auteur
Le droit de la propriété intellectuelle s'applique aussi sur les blogs. Ce qui signifie que l'on ne peut pas reprendre sur son blog l'article intégral d'un journaliste, ou l'image d'un photographe de presse.
Blog et droit à l'image
Si vous publiez des photos de copains, d'ami(e)s ou des scènes de plage sur votre blog, l'autorisation des personnes figurant sur l'image est requise pour la réalisation des photgraphies comme pour leur diffusion. Par ailleurs comme le rappelle, très justement le Forum des droits de l'Internet, elle ne peut être utilisée au-delà de ce pour quoi, elle a été donnée. Pas possible donc, de reproduire sur un blog, l'image d' 'une personne déjà publiée sur un autre blog même si elle a donné son accord à la première publication.
Photo de mineur: possible ou pas de les afficher?
Pour les photos de mineurs ce sont les parents qui doivent donner conjointement l'autorisation de publication. A défaut d’autorisation, vous êtes passible d'une peine d'un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ainsi qu’à une condamnation à des dommages et intérêts pour l’atteinte portée à ce droit.
Exemple: Le portrait de ce bambin sur un blog ne peut se faire sans l'autorisatrion des deux parents.
Et les photos d'actualité?
Le droit à l'image connaît des exceptions s'il s'agit d'un sujet d'actualité (Une manifestation, une visite minstérielle;..) ou historique. La photo ne pourra pas par contre être réutilsée pour illustrer un autre sujet. Donc, je suis hors-jeu avec la photo ci-contre.
Exemple; les dernières manifestations anti-CPE ont largement été diffusées sur les blogs comme elles l'ont été dans les journaux et sur les chaînes de télévision.
Et encore...
Injures et diffamations: la différence?
On ne peut pas tout écrire sur les blogs! On ne peut pas non plus injurier ou diffamer. L'injure c'est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Ce peut-être aussi une critique infondée ou un manque de respect. Exemple: "mon prof' de géo est un soulard" relève de l'injure. La diffamation c'est lorsque on affirme quelque chose qui n'est pas vrai. Exemple: "X est un escroc"
Le blogueur est-il responsable des commentaires déposés sur son site?
Normalement oui! D'où une nécessaire vigilance sur ses commentaiires. Si un de vos "invités" dérape vous pouvez être tenu pour complice de l'infraction. Mais, il n'y a, pour l'instant, aucune jurisprudence en la matière.
Blog et salariés...
Un salarié peut s'exprimer sur un blog mais en raison de ses fonctions particulières, il peut être tenu à ne pas révéler certaines informations. Les fonctionnaires, eux sont tenus à un droit de réserve.
Pour en savoir plus:
22:30 Publié dans Les blogs et la presse quotidienne régionale | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : midiblogs, presse qutotidienne régionale